Statuts de la SORBCOT

Dénomination, siège, objet, durée I Membres I Conseil d'administration I Assemblée générale I Comités I Exercice social, comptes annuels I Dissolution, liquidation I Dispositions diverses I 


Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif
telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002

Titre Ier : dénomination, siège, objet et durée


Art. 1er

L'association nommée : "Société Royale Belge de Chirurgie Orthopédique et de Traumatologie (SORBCOT)" continue la Société Belge de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie (SOBCOT), association de fait fondée le 19 novembre 1921.

Art. 2

Son siège social est établi Avenue Winston Churchill 11/30 à 1180 Bruxelles (Arrondissement judiciaire de Bruxelles). Il peut être transféré à tout autre endroit de Belgique, par décision de l'assemblée générale.

Art. 3

L'association ne poursuit aucun but de lucre. Elle a pour but l'étude - sans distinction d'âge des malades - des causes, du mode de développement, des symptômes et du traitement, qu'elle qu'en soit la technique, de toutes les affections du squelette, des articulations, des muscles, de nerfs, c'est-à-dire de tous les organes qui contribuent à la station et aux mouvements du corps.

Son activité se manifestera :
a) par des séances périodiques et des Congrès
b) par la publication de ses travaux dans une revue officielle, les "Acta Orthopaedica Belgica",
c) par l'organisation d'un enseignement de la chirurgie orthopédique et de la traumatologie, sous forme de conférences et de cours.

Art. 4 

La durée de l'Association est illimitée.

Titre II : Membres


Art 5

Le nombre de membres - lesquels peuvent être belges ou étrangers - est illimité ; il ne peut être inférieur à cinq.
Les membres belges se composent de membres effectifs et adhérents
Les membres étrangers sont des membres adhérents. En aucun cas, le nombre de membres étrangers ne pourra excéder les deux cinquièmes des membres belges.
Le titre de membre effectif ou adhérent ne peut être attribué qu'aux docteurs en médecine.

Parmi les membres effectifs on distingue les membres titulaires et les membres d'honneur. Les membres effectifs ont droit de vote dans les assemblées générales et sont éligibles à des fonctions d'administration.

Parmi les membres adhérents belges, on reconnaît quatre catégories de membres : membres séniors, membres juniors, membres correspondants et membres émérites.

Parmi les membres adhérents étrangers, on reconnaît les membres d'honneur et les membres affiliés.

Art. 6

a) La candidature au titre de membre adhérent belge ou étranger doit être adressée au secrétaire général par lettre signée par le candidat.

b) Les candidats au titre de membre effectif titulaire belge ou étranger doivent être spécialistes en chirurgie orthopédique et produire à l'appui de leur candidature un mémoire inédit ou faire état d'une participation importante à trois publications dans une revue belge ou étrangère.

Le conseil d'Administration réputé Bureau, désignera deux membres effectifs pour faire rapport sur ce travail ou ces publications, proposer l'admission du candidat et l'impression éventuelle du mémoire

Si aucune objection n'est formulée à ce rapport, la candidature sera soumise au vote de l'assemblée générale annuelle, le candidat devant recueillir, pour être élu, la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote.

c) Les candidats au titre de membre adhérent belge ou étranger doivent être spécialistes en chirurgie orthopédique. Les candidatures sont soumises par le bureau au vote de l'assemblée générale annuelle.

Pour être élu, le candidat doit recueillir la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote.

e) Le titre de membre d'honneur belge peut être accordé aux membres effectifs titulaires qui se sont particulièrement distingués par les services qu'ils ont rendus à la société
Le titre de membre d'honneur étranger peut être accordé aux membres affiliés et, à titre exceptionnel, à des spécialistes éminents étrangers qui se sont particulièrement distingués par les services qu'ils ont rendus à la société.

f) Le titre de membre adhérent correspondant peut être accordé à tout spécialiste belge dont les travaux connexes à la chirurgie orthopédique ou à la traumatologie ont contribué au progrès de ces disciplines ou au développement de la société

g) Le titre de membre adhérent junior peut être accordé au médecin en cours de spécialisation en chirurgie orthopédique.

h) Les membres effectifs ou adhérents ayant atteint l'âge de 65 ans peuvent solliciter l'éméritat.

Les membres d'honneur belges, les membres adhérents juniors et correspondants ainsi que les membres d'honneur étrangers sont nommés sur proposition du conseild'administrationpar l'assemblée générale annuelle à la majorité des voix des membres présents ayant droit de vote.

Art. 7 : Cotisations

Les fonds de la SORBCOTproviennent des donations et cotisations des membres. La cotisation des membres est fixée annuellement par l'assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 2.000 euros. Les membres d'honneur, émérites et d'honneurs étrangers sont dispensés de cette cotisation. Le non-paiement de la cotisation fait perdre la qualité de membre et celui-ci est réputé démissionnaire.

Art. 8 : Démission

Tout membre peut démissionner en prévenant par écrit le conseil d'administration, sans qu'aucune autre formalité ne soit requise.

Tout membre démissionnaire du fait du non-paiement de sa cotisation peut, à tout moment, retrouver son titre de membre effectif ou adhérent pour autant qu'il s'acquitte des cotisations non versées.

Art. 9 : Exclusion

La Société Royale belge de Chirurgie orthopédique et de Traumatologie se réserve le droit d'exclure de son sein un de ses membres pour motif d'indignité, qu'elle qu'en soit la nature.

La demande d'exclusion doit être notifiée, par demande écrite portant la signature de cinq membres au moins, au Conseil d'administration qui nommera une commission de cinq membres chargés de faire enquête sur les faits incriminés et d'entendre les parties. Cette commission fera rapport au Conseil d'Administration et devant l'assemblée généralelaquelle se prononcera ensuite sur l'exclusion, à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 10 : Responsabilité

Les membres ne contractent aucune responsabilité personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 11 : Inventaire et scellés

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ni provoquer l'apposition des scellés ni requérir l'inventaire.

Titre III. : Conseil d'administration


Art. 12 : Composition

Le Conseil d'Administration est chargé de l'administration générale de l'association.
Il est composé de quatorze administrateurs :

  • le président,
  • le vice-président
  • le secrétaire général
  • le secrétaire des séances
  • le délégué aux relations extérieures
  • le secrétaire à la trésorerie
  • le secrétaire à l'enseignement
  • le secrétaire au site internet
  • un représentant des Acta Orthopaedica Belgica
  • deux représentants de commissions spécialisées ou représentants de sociétés de spécialités
  • trois représentants des membres juniors

Art. 13 : Election, mandat, démission, révocation

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au secrétaire général, un mois au moins avant l'assemblée générale annuelle.

Les administrateurs sont nommés sur proposition du bureau par l'assemblée générale annuelle. Les mandats du président et du vice-président sont de deux ans. Ils ne peuvent être renouvelés. Le mandat des secrétaires, du délégué aux relations extérieures et du délégué aux activités d'enseignement sont de trois ans. Ils sont renouvelables une fois.

Le rédacteur des Acta Orthopaedica Belgica est nommé pour une période de quatre ans renouvelables deux fois. Les deux représentants de commissions spécialisées ou de sociétés de spécialités orthopédique sont nommés administrateurs pour un an. Les trois représentants des membres juniors sont nommés pour une période d'un an, renouvelable.

Le vice-président accède automatiquement à la présidence à la fin de son mandat.

Tout administrateur est libre de donner sa démission par lettre recommandée adressée au président ou au vice-président.

En cas de démission ou de décès d'un administrateur, il est, à la prochaine assemblée générale, pourvu à son remplacement. Le nouvel élu reste en fonction jusqu'à la fin du mandat de l'administrateur démissionnaire ou décédé qu'il remplace.

La convocation mentionne ces élections qui ont lieu à la majorité des membres présents ayant droit de vote.

L'assemblée générale prononce la révocation d'un administrateur à la majorité des deux tiers des voix.

Art. 14 : Responsabilité

Les administrateurs sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 15 : Rémunération

Les membres de l'Association ne peuvent pas être rémunérés par elle.

Art. 16 : Réunions

Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de l'un des administrateurs, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent

Art. 17 : Délibération

Le conseil ne peut délibérer valablement que si six administrateurs au moins sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Les délibérations sont actées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire général.

Art. 18 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son objet.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du Conseil d'administration.

Il peut déléguer sous sa responsabilité, tout ou partie de ses pouvoirs à l'un des administrateurs.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues ou poursuivies à la diligence du Conseil d'administration.

Art. 19 : Signatures

Le président, le vice-président, le secrétaire général et le secrétaire à la trésorerie agissant séparément reçoivent du Conseil d'administration, représenté par le président ou le vice-président, pouvoir à l'effet de retirer à la poste tous les objets assurés, recommandés et autres, de toucher les mandats-poste, quittances, assignations, accréditifs de toutes autres valeurs quelconques à l'adresse de la Société Royale Belge de Chirurgie et de traumatologie et d'en donner valables quittances et décharges, sans qu'il soit besoin de justifier, à l'égard des tiers, d'autre chose que de l'existence d'une délégation de pouvoirs donnée par le Conseil d'administration au signataire.

Art. 20 : Actes authentiques

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont signés par deux administrateurs qui n'ont, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du conseil.

Titre IV. Assemblée générale


Art. 21 : Assemblée générale

L'assemblée généralese réunit chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile, sur convocation du Conseil d'administration, ou si un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Elle comprend tous les membres effectifs titulaires en ordre de cotisation et les membres effectifs d'honneur.

Art 22 : Délibérations

L'assemblée générale ordinaire ne peut délibérer valablement que sur les points figurant à son ordre du jour. Celui-ci comprend, au moins, les objets suivants :

  • rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association
  • approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget de l'exercice qui débute ; approbation des cotisations
  • décharge au Conseil d'administration pour la gestion de l'exercice écoulé

S'il y a lieu, les objets suivants sont également de la compétence de l'assemblée générale et doivent figurer à l'ordre du jour :

  • nomination et révocation des administrateurs
  • nomination des membres
  • exclusion des membres
  • dissolution de l'association
  • toute proposition signée par 1/20ème des membres effectifsde la dernière liste annuelle

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre présent ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, ayant droit de vote, sauf pour l'exclusion d'un membre ou la modification des statuts qui exigent une majorité des 2/3 des voix des membres présents et la modification de l'objet social de l'a.s.b.l. ou sa dissolution qui requièrent les 4/5 des voix des membres présents.

Art. 23 : Convocations

Les convocations aux assemblées générales sont adressées aux membres par simple lettre, huit jours au moins avant la réunion. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Art. 24 : Votes

L'assemblée générale pourra prendre valablement ses décisions quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf pour la modification des statuts qui exige la présence d'au moins deux tiers des membres effectifs. Si ce quota n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale pourra statuer, quel que soit le nombre de membres présents. Cette dernière assemblée devra être tenue au moins quinze jours après la première.

Art. 25 : Procès-verbaux

Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le secrétaire général.

Art. 26 : Publicité

Les décisions prises par l'assemblée générale seront consignées dans le registre de l'asbl qui peut être consulté par les membres au siège social. Elles seront déposées au greffe du tribunal du commerce de même que le texte coordonné des statuts modifiés

Titre V : Comités


Art. 27 

Le comité scientifique se compose des :

  • deux derniers présidents de la SORBCOT
  • du président en exercice de la SORBCOT
  • du secrétaire général
  • du secrétaire des séances
  • d'un rédacteur des Acta

Le comité scientifique et le Conseil d'administration agissant conjointement organisent un enseignement de la chirurgie orthopédique et de la traumatologie sous forme de conférences ou de cours.

Le comité scientifique a pour mission d'aider le secrétaire des séances et les rédacteurs de la revue dans leurs tâches.

Le secrétaire à la trésorerie de la SORBCOT présentera la comptabilité des recettes et dépenses de la SORBCOT à l'assemblée générale.

Les commissions spécialisées poursuivent les mêmes buts que la SORBCOT. Elles participeront à la demande du conseil d'admnistration à la constitution d'une réserve de communications et à l'organisation de séances ordinaires. Un règlement d'ordre intérieur des commissions spécialisées précise le fonctionnement desdites commissions.

Titre VI. Exercice social, comptes annuels


Art. 28. : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Art. 29 : comptes annuels

Au terme de chaque exercice, les comptes sont clôturés. Le bilan et le compte des profits et pertes, dressés par le trésorier sont soumis au conseil d'administration qui les approuve et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 30 : fonds social

L'excédent favorable du bilan est versé au fonds social appartenant à l'association. Le déficit éventuel du bilan est apuré par prélèvement sur le fonds social.

Titre VII. Dissolution, liquidation


Art 31 : Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième assemblée doit être convoquée dans un délai de quinze jours. Elle pourra valablement statuer quel que soit le nombre de membres présents. La décision de l'assemblée générale doit recueillir quatre cinquièmes des votes des membres présents ou représentés.

Art. 32 : Affectation des biens

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine est affecté à l'institution dont le but se rapproche autant que possible de celui de la présente association. Cette institution est désignée par l'assemblée générale.

Titre VII. Dispositions diverses


Art. 33 : Contestations

Si des difficultés surgissent soit relativement tant à la lettre qu'à l'esprit des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association, elles sont résolues par l'assemblée générale. Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action judiciaire.

Art. 34 : Election de domicile

Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art 35 : Droit commun

Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties en réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

Art. 36 : Publicité

Les décisions relatives à la dissolution, la liquidation et à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs doivent être déposées au greffe du tribunal du commerce.

Agenda National

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Agenda international

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